J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00039

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Arrêté du 26 décembre 1997 portant annulation de crédits

NOR : ECOR9704368A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
   Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulations de crédits pour 1997,
   Arrête :



   Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 335 143 F et un crédit de paiement de 335 143 F, applicables aux budget et chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

   Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 26 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
Le fondé de pouvoir,
D. Ravon
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/1998 page 39 à 40